Les Alias SARL
SARL au capital de 15000€
Tarbes N°95242056000015
Siège Social : 48 route de Pierrefitte – 65100 Cauterets – France
Courriel : viaferratacauterets@hotmail.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Art 1 CGV – Champ D’application :
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des titres d’accès aux activités vendues par la SARL les Alias et/ou Albert Fita (guide haute montagne) sur le point de vente physique de la société ainsi que sur le site de vente en ligne www.viaferratacauterets.com . Elles sont applicables à compter du 30/05/2023 et valables exclusivement sur la période estivale d’ouverture. Elles sont complétées ci-après par les conditions d’utilisation (règlement intérieur des activités).
L’acquisition d’un titre d’accès aux activités implique la connaissance et l’acceptation par la personne (ci-après dénommé(s) le(s) participant(s) de l’intégralité des présentes conditions générales, sans préjudice des voies de recours habituelles.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur au jour de son achat.
Art 2 CGV – Responsabilité :
Il appartient au participant de s’informer sur les activités, les tarifs proposés et de sélectionner le plus adapté. La SARL les Alias ne peut être tenu responsable du choix du participant et de l’inadéquation de l’activité choisie aux besoins et contraintes du participant ou de la personne inscrite.
Les participants affirment être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du sport.
Le pratiquant est le seul juge de sa capacité à effectuer l’activité.
Art 3 CGV – Tarifs :
Les tarifs publics sont affichés au point de vente situé à la Via Ferrata 48 route de Pierrefitte 65110 Cauterets. Ils sont également disponibles sur le site. Ils sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés en cas de variation des taxes applicables.
Aucune réduction ne sera accordée après achat. Toute réduction est applicable sur le tarif de base individuel adulte et n’est pas cumulable avec toute autre offre. Certaines promotions ou offres peuvent être proposées en exclusivité et réservées à certains canaux de vente (exemple : site internet).
Art 4 CGV – Annulation / Report / interruption :
La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient au(x) guide(s) ou moniteur(s) en charge de l’encadrement et de la sécurité du groupe, et à lui (eux) seul(s). Cette décision est souveraine.
Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.
En cas d’annulation totale (cause risque météorologique uniquement) avant commencement sur le site de la via ferrata décidée par le(s) guide(s) ou moniteur(s) ou responsable de la Via Ferrata les alias, toute somme préalablement versée serait intégralement remboursée au participant.
En cas d’annulation partielle (cause risque météorologique uniquement) décidée par le(s) guide(s) ou moniteur(s) ou responsable de la Via Ferrata les alias, l’activité ayant été partiellement effectué, il sera proposé une autre date. Pas de remboursement, même en cas de pratique inférieure à trente minutes.
En cas d’interruption du participant lors de la prestation (= abandon en cours de sortie, pour cause de fatigue, aptitudes non requises, non-respect des consignes, mise en danger du participant ou d’autres participants, etc… liste non exhaustive)
Le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, même en cas de pratique inférieure à trente minutes.
Toute annulation partielle ou totale du participant, toute modification du fait du participant sur des éléments essentiels (changement de programme, de date, de destination, nombre de participants…) sera considérée comme une annulation.
En cas d’annulation par le participant, quel que soit le canal d’achat, nous conservons les pourcentages suivant sur la somme totale de la prestation :
- Entre Date de l’inscription ou commande et 16ème jour avant la date prévue 10%
- Entre le 15ème et le 8ème jour avant la date prévue 25%
- Entre le 7ème et le 3ème jour Avant la date prévue (J-3) 50%
- Entre le 2ème et le jour même 100%
Conditions particulières vente en ligne :
Si Paiement partiel : (De 20% à 40% selon l’activité commandée)
Annulation de la commande entre la date de la commande
et le 8ème jour avant la date prévue : remboursement total du paiement partiel effectué
Annulation entre le 7ème jour et la date prévue de l’activité : pas de remboursement du paiement partiel
Si Paiement total : même conditions qu’un achat en point vente physique.
Conditions particulières aux groupes, entreprises, collectivités, clubs, associations :
Le montant global des prestations est calculé selon un volume de participants prévisionnels le jour de la prestation. Un ajustement entre la société les Alias et le client participant sera fait de manière à facturer au plus juste.
Une fluctuation de 5% est possible jusqu’à la date de l’activité. Le nombre de personnes définitif doit être donné maximum à J-3 avant la date prévue. Passé ce délai seul les 5% seront acceptés, la facturation sera effectuée sur le nombre prévu sur le devis ou nombre prévu avant J-3 par le client avec une fluctuation du nombre de participant de 5% maximum retenue. La réservation est effective après versement de l’acompte
Les échéances de paiement pour les groupes sont les suivantes :
30% à la réservation, le solde à verser le jour de la prestation.
Art 5 CGV – Modalités de paiement :
Tout accès à une activité donne lieu à un paiement du tarif correspondant.
Ces règlements sur le point de vente physique se font en devises euros, soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France et émis à l’ordre du vendeur, soit en chèques vacances valides, soit en espèces dans la limite des plafonds réglementaires (cf article L112-6 et D112-3 du code monétaire et financier).
Pour tout paiement par chèque bancaire, la présentation d’une pièce d’identité du titulaire du chéquier sera exigée.
Sur la vente en ligne du site www.viaferratacauterets.com le règlement se fait par carte bancaire.
Art 6 CGV – Droit de rétraction :
Le participant ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation française en cas d’achat d’un titre d’accès à une activité sur le site internet.
Art 7 CGV – Litiges :
Toute réclamation est à envoyer dans un délai de 1 mois suivant la survenance de l’évènement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour recourir à la médiation. Toute réclamation est à envoyer à Les Alias SARL 48 route de Pierrefitte 65110 Cauterets.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société Les Alias a retenue l’entité de médiation :
Art 8 CGV – Protection des données :
Les données collectées sont destinées à la société les Alias pour traitement de l’achat des activités, aux prestataires des activités dont l’intervention est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.
Toutes les données personnelles sont détruites, passé le délai d’un an, nécessaire aux délais légaux des litiges et médiations.
Art 9 CGV – Propriété intellectuelle :
Le participant n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteurs, et autres signes ou autres droits littéraires artistiques ou intellectuelles.
Règlements des Activités
REGLEMENT INTERIEUR VIA FERRATA (RIVF)
Art 1 RIVF – Conditions d’accès :
L’entrée est valable pour un temps imparti de trois heures (3H).
L’accès à la via ferrata est réservé à la clientèle du bureau VIA FERRATA DES ALIAS.
L’accès est interdit en dehors des heures d’ouvertures
Une entrée donne droit uniquement à la personne équipée d’effectuer le parcours.
Le fait d’effectuer ou pas tout le parcours de la via ferrata ne donne droit à aucun remboursement (voir Art 4 CGV – Annulation / Report / interruption)
Le fait d’utiliser ou pas le temps maximum ne donne droit à aucun remboursement.
L’accès est réservé aux personnes d’un minimum de 30kg sur les variantes vertes, 40kg sur les autres variantes (bleues, rouges, noires) et d’un maximum de 120 kg, conformément aux préconisations EPI des constructeurs de longes .
Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte.
Il sera demandé de justifier son identité par la production d’une pièce officielle (caution du prêt du matériel).
Une tenue adaptée est obligatoire pour éviter tout risque d’accident (détails Art 2 Règlement intérieur ci -dessous)
Le bureau de la VIA FERRATA DES ALIAS ne pourra être tenu responsable des salissures ou dégradation de vêtements, ni de la perte, vol ou dégradation d’effets et objets personnels sur le site et le parking.
Art 2 RIVF – Conditions de Pratique :
Les instructions et le passage sur le practice avant le départ pour la Via Ferrata sont OBLIGATOIRES POUR TOUS quel que soit le niveau.
Le participant est responsable de l’observation des règles de sécurité.
Le participant doit respecter scrupuleusement les consignes qui lui sont mentionnées.
Le pratiquant doit être en bonne santé et n’être affecté d’aucun trouble physique ou psychologique. Le pratiquant utilise les équipements à ses risques et périls. A lui seul de juger si ses capacités lui permettent d’effectuer (ou pas) le parcours.
La pratique est strictement interdite à toute personne ayant consommé de l’alcool ou tout autre substance pouvant altérer ses capacités (drogues, médicaments, etc…).
L’activité est interdite aux femmes enceintes.
Une tenue adaptée est obligatoire pour éviter tout risque d’accident :
Cheveux longs attachés, bijoux volumineux à enlever, lacets noués, vêtements fermés, chaussures adaptées, écharpes nouées ou enlevées. Liste non exhaustive dont le personnel peut exiger de modifier…
Les participants s’engagent à respecter l’environnement, les équipements et les consignes de sécurités. En cas de détérioration ou perte du matériel, le bureau de la VIA FERRATA DES ALIAS le facturera au prix d’achat TTC.
En cas de déclenchement de la sécurité de la longe sur la via ferrata (notamment sur les variantes noires et rouges), le participant se verra facturé de 70€.
Il est interdit de continuer avec une longe dégradée par une chute.
Art 3 RIVF – Responsabilité :
En cas d’intempérie et de façon plus générale le personnel se réserve le droit d’interrompre toutes les activités s’il juge que la sécurité des participants est compromise.
Le personnel se réserve le droit de refuser le départ à toute personne qu’il juge non apte à évoluer sur la via ferrata. Remboursement des frais engagés dès lors que le participant n’a pas quitté l’accueil après le practice.
Toute personne qui a l’issue des explications des consignes de sécurité, ne se sent pas capable, physiquement ou moralement d’effectuer seule et correctement les manipulations indispensables à une évolution de façon autonome, doit renoncer à pratiquer l’activité. Remboursement des frais engagés dès lors que le participant n’a pas quitté l’accueil après le practice
Le personnel se réserve le droit de refuser toute personne pour comportement non conforme ou capacité physique (min 30kg / 40kg selon parcours, maximum 12O kg, sécurité du matériel EPI).
Chaque client est équipé par nos soins d’un EPI (équipement de sécurité) fourni par le la via ferrata les alias et vérifié avant chaque départ. Tout équipement enlevé et/ou modifié avant le départ du parcours doit être contrôlé à nouveau par nos opérateurs.
L’utilisation d’un matériel autre que celui fourni par la via ferrata les alias est strictement interdit.
Il est strictement interdit d’enlever son baudrier, casque en cours de parcours, de même qu’il est strictement interdit de modifier le serrage du baudrier qui a été effectué par un opérateur. Le non-respect de cette consigne vous expose à des blessures et accidents pouvant être d’une extrême gravité et engage votre responsabilité personnelle.
A respecter strictement : Le participant doit rester en permanence relié à la ligne de vie pendant toute l’activité.
Art 4 RIVF – Assurance :
Tout participant doit s’assurer qu’il est muni d’une assurance individuelle accident corporel (souvent lié à l’assurance habitation véhicule) + assurance en responsabilité civile.
Les Alias SARL est assuré en assurance en responsabilité professionnelle pour les activités qui lui sont propres.
Elle couvre les préjudices subis en cours d’activité sous réserve du respect impérieux des consignes de sécurité.
Notre responsabilité n’est pas engagée en ce qui concerne les accidents survenus en dehors de l’activité.
Art 5 RIVF – Généralités :
Il est interdit de fumer sur le site.
il est interdit de boire de l’alcool avant et pendant l’activité.
Art – RIVF – Droits à l’image :
Pendant l’activité vous êtes susceptibles d’être filmé ou photographié.
Vous acceptez expressément et sans restriction que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communications modernes (vidéos, sites internets, réseaux sociaux) sauf demande écrite de votre part adressée par lettre recommandée avec accusé réception et photo de vous a des fins d’identification.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification et ou suppression des informations vous concernant.
REGLEMENT INTERIEUR CANYONING (RIC)
Art 1 RIC- Conditions d’accès :
L’accès est réservé aux personnes d’un minimum de 8 ans selon période et conditions d’eau et canyon effectué.
Il est impératif de savoir nager et ne pas « avoir peur » de l’eau.
Accès aux mineurs :
Les mineurs de moins de 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte.
Les mineurs de 14 à 17 ans non accompagnés, sont admis après signature de l’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre-indications médicales).
Les moniteurs ne transportent un jeune mineur dans leur véhicule. Il conviendra pour les familles autorisant leur enfants mineurs non accompagnés à participer à l’activité, de les transporter au lieu de rendez-vous de pratique de l’activité.
Le bureau de la Via Ferrata les Alias ne pourra être tenu responsable des salissures ou dégradation de vêtements, ni de la perte, vol ou dégradation d’effets et objets personnels sur le site et le parking.
Art 2 RIC – Conditions de Pratique :
Le participant est responsable de l’observation des règles de sécurité.
Le participant doit respecter scrupuleusement les consignes qui lui sont mentionnées.
Recommandations et contre-indications :
Nous informons les participants que toutes les prestations proposées sont des activités de loisirs sportives et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».
Il vous appartient de vous assurer de votre condition physique.
Le pratiquant doit être en bonne santé et n’être affecté d’aucun trouble physique ou psychologique. A lui seul de juger si ses capacités lui permettent d’effectuer (ou pas) le parcours.
La pratique est strictement interdite à toute personne ayant consommé de l’alcool ou tout autre substance pouvant altérer ses capacités (drogues, médicaments, etc…).
L’activité est interdite aux femmes enceintes.
D’une manière générale elle est déconseillée aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou épileptiques.
Afin de facilité votre prise en charge, et orienter votre choix, il est de votre responsabilité d’informer le moniteur et agent d’accueil pour des problèmes asthme, de diabète, de lésions aux genoux, aux épaules, tendinites etc
Les participants s’engagent à respecter l’environnement, les équipements et les consignes de sécurités.
Le fait d’effectuer ou pas tout le parcours du canyon ne donne droit à aucun remboursement (voir Art 4 CGV – Annulation / Report / interruption)
Art 3 RIC – Responsabilité :
Le personnel se réserve le droit d’interrompre toutes les activités s’il juge que la sécurité des participants est compromise.
Le personnel se réserve le droit de refuser le départ à toute personne qu’il juge non apte à évoluer dans le canyon.
Chaque client est équipé par nos soins d’un EPI (équipement de sécurité)
Le pratiquant doit être en bonne santé et n’être affecté d’aucun trouble physique ou psychologique. A lui seul de juger si ses capacités lui permettent d’effectuer (ou pas) le parcours.
Art 4 RIVF – Assurance :
Tout participant doit s’assurer qu’il est muni d’une assurance individuelle accident corporel (souvent lié à l’assurance habitation véhicule) + assurance en responsabilité civile.
Le Moniteur est assuré en assurance en responsabilité professionnelle pour l’enseignement et encadrement de l’activité canyon.
Cette assurance couvrent les participants uniquement si la responsabilité du moniteur est engagée.
Art 5 RIC – Généralités :
Il est interdit de fumer sur le site, et de manière générale respecter votre environnement.
Le bureau de la Via Ferrata les Alias ne pourra être tenu responsable des salissures ou dégradation de vêtements, ni de la perte, vol ou dégradation d’effets et objets personnels sur le site et le parking.
Art 6 RIC – Droits à l’image :
Pendant l’activité vous êtes susceptibles d’être filmé ou photographié.
Vous acceptez expressément et sans restriction que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports « papiers » et nos outils de communications modernes (vidéos, sites internets, réseaux sociaux) sauf demande écrite de votre part adressée par lettre recommandée avec accusé réception et photo de vous a des fins d’identification.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification et ou suppression des informations vous concernant.